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Passeport biométrique

Les passeports ne sont délivrés que dans certaines mairies :

Le dossier peut être déposé dans n’importe quelle mairie équipée de stations biométriques.
Dans le département de la Haute-Vienne, peuvent délivrer les passeports biométriques les mairies suivantes : Ambazac, Aixe-sur-Vienne, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Isle, Limoges (hôtel de ville uniquement), Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Yrieix-la-Perche.
Dépôt à la mairie de Limoges : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (samedi fermé). Des rendez-vous peuvent être pris en téléphonant au 05 55 45 62 65

Demande d’obtention pour une personne majeure

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans

Coût : 86 euros
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement
Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 EUR.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

– dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n’est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

– dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique..

Pièces à fournir :

 

PREMIERE DEMANDE

Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité Vous n’avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée Vous n’avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL

Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée  ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée
Pièces requises
Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Carte nationale d’identité
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

Délais d’obtention :
Les délais d’obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
– le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
– le titulaire a changé d’adresse,
– le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
– l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
– le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine ») délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve, par tout justificatif, d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :
Les démarches peuvent être effectuées dans l’une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur.

Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter.

Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :
Si le demandeur a déjà procédé à l’échange de son passeport ancien modèle (dit « Delphine ») délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu’il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport « Delphine ».

Le nom sur le passeport

Principe
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d’usage du nom d’un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique « nom d’usage », le nom de l’autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d’état-civil
Joindre à la demande de passeport :
– un formulaire de demande rempli et signé,
– deux photographies d’identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
– une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
– une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique « nom d’usage ». Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée
Pour conserver le nom de l’ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d’autorisation d’utilisation du nom de l’ex conjoint comme nom d’usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l’ex-conjoint).

Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l’acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d’usage du nom de l’ex-conjoint
– l’autorisation écrite de l’ex-conjoint,
– l’extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l’ex-conjoint,
– dans le cas d’accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

Demande d’obtention pour les personnes mineures

Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française

Durée de validité : 5 ans

Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport, le tarif pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros.

Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

– dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n’est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

– dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique..

 

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte  nationale d’identité Vous n’avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée Vous n’avez pas de passeport et vous possédez une  carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale Un justificatif de l’autorité parentale Un justificatif de l’autorité parentale
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà un passeport sécurisé Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans et vous avez une  carte nationale d’identité sécurisée Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de  carte nationale d’identité sécurisée
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale Un justificatif de l’autorité parentale Un justificatif de l’autorité parentale
Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte d’identité sécurisée ou le passeport non sécurisé L’ancien passeport
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeprot est périmé depuis plus de 2 ans

 

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter une  carte nationale d’identité sécurisée ou une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de
carte nationale d’identité sécurisée
Pièces requises
Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale Un justificatif de l’autorité parentale Un justificatif de l’autorité parentale
Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Carte nationale d’identité
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

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– Délais d’obtention :
Les délais d’obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

– Mention d’un deuxième nom sur le passeport :
un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

– Remise du passeport :
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet. L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.