PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les mairies peuvent célébrer, modifier et dissoudre les pacs des habitants de leur mairie.
Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter l’accueil de la mairie au 05 55 06 91 06 ou par mail accueil@mairie-boisseuil87.fr, afin de retirer un dossier et de convenir d’un rendez-vous ou de faire une pré-demande via le site service public.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
– Acte de naissance de moins de 3 mois
– Carte nationale d’identité
– Justificatif de domicile
Dans le cas d’une modification ou d’une dissolution fournir la convention initiale.