Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°7 du PLU de Boisseuil du 5 décembre 2022 au 5 janvier 2023

Les documents suivant sont consultables en mairie et en ligne :

• BOISSEUIL_REGLEMENT_COMPLET_MS7
• NOTICE_PRESENTATION _MODIFICATION_SIMPLIFIEE_7_BOISSEUIL
• AVIS ARS
• AVIS CA
• AVIS DDT
• AVIS SIEPAL
• AVIS_MRAE_MS7_PLU_Boisseuil
• AVIS-MAD-MS7

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°6 du PLU de Boisseuil du 10 octobre au 10 novembre 2022

Les documents suivant sont consultables en mairie et en ligne :

• ARRETE_URBA_202200245_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_6_PLU_BOISSEUIL
• Avis_CA
• AVIS_CCI
• AVIS-DDT
• AVIS-MAD-MS6
• CMA87
• DIRCO
• DRAC
• ETUDE-BOISSEUIL-MS6

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Modification simplifiée du PLU

Vous trouverez ci- dessous les documents relatifs à deux modifications du PLU de Boisseuil

DELIBERATION-PRESCRIPTION-BOISSEUIL-MS5

DELIBERATION-PRESCRIPTION-BOISSEUIL-MS5-ANNEXE

DELIBERATION-PRESCRIPTION-BOISSEUIL-MS5-AR

AVIS CAS PAR CAS MODIFICATION N°5

Modification simplifiée PLU de Boisseuil.

Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la Commune de Boisseuil, de fixer les objectifs et de définir la procédure.

L’objet de la modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle en reclassant une zone urbaine U3 en zone urbaine U2.

Considérant l’Article R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Boisseuil et au siège de la communauté d’agglomération limoges métropole pendant un mois soit du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.

Ci-dessous les documents à votre disposition.

Arrêté du Président de la Communauté Urbaine

Avis de mise à disposition du public

Notice de présentation

Délibération

Cas par cas

Avis des partenaires associés :

• Avis de la chambre des métiers
• Avis de la Direction Départementale des Territoires
• Avis du SIEPAL
• Avis ARS

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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération en date du 26 septembre 2016 rendu exécutoire le 15 octobre 2016.

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU est un acte juridique constitué de plusieurs éléments. Même si ce sont des éléments matériellement séparés, le PLU ne fait qu’un. Le PADD doit trouver sa justification dans le rapport de présentation et doit être mis en œuvre par le zonage, le règlement, les OAP.

Il dresse l’état des lieux à la fois quantitatif et qualitatif du territoire et constitue un élément de motivation des choix opérés. Il expose le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet sur lequel la Commune souhaite s’engager pour les années à venir.

Clef de voûte du PLU, il vise à projeter le développement attendu du territoire communal à l’horizon 2022.

Ne se limitant plus à définir les orientations générales d’aménagement de la commune, le PADD doit, conformément à l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme :

– Définir les orientations en matière d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

– Arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le déve­loppement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire,

– Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs qui vont connaître un déve­loppement.

La commune précise ainsi les types de morphologie urbaine des développements à venir (implantation, hauteur du bâti etc.), des prescriptions en matière de plantations et de traitement des espaces collectifs, des orientations en matière d’intégration paysagère et de gestion des eaux pluviales. Les opérations de construction ou d’amé­nagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation, et en respec­ter les principes.

Ces orientations permettent d’organiser les développements à venir sans pour autant figer les aménagements

Il intervient en cohérence avec le PADD et se compose de deux éléments: un zonage et les règles propres à chaque zone.

Le zonage :

– zones U (zones urbaines)

– zones AU (zones d’urbanisation futures)

– zones A (zones agricoles)

– zones N (zones naturelles et forestières)

Le règlement de zone comprend des éléments relatifs à la nature de l’occupation (interdictions ou autorisations conditionnelles), les conditions de l’occupation (desserte, superficie des terrains, prospect, hauteur, aspect extérieur, alignement, règles de stationnement, etc.) et la détermination des densités (Coefficient d’Occupation des Sols ou COS).

Afin de vous faciliter la lecture et le téléchargement de ce document, il a été scindé en zones, chacune d’entre elles étant consultable indépendamment.

Dispositions générales
Zones urbaines	Zones à urbaniser	Zones agricoles	Zones naturelles
zone U1 zone U2 zone U3 zone Ui zone UL	zone 1AU zone 2AU	zone A	zone N

Indissociables du règlement. Ils font apparaître les caractéristiques d’application des règles d’urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, prévention des risques, pollutions et nuisances ainsi que les règles particulières applicables à chaque zone).

Elles font apparaître les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, …

ARR_URBA_202200540_MISE_A_JOUR_ANNEXES_PLU_BOISSEUIL